Mise à jour législative : Projet de loi 42 et projet de loi 27 – Une nouvelle ère pour la santé, la sécurité et l’inclusion en milieu de travail au Québec

Deux changements législatifs majeurs redéfinissent la façon dont les employeurs du Québec doivent aborder la santé, la sécurité et l’inclusion en milieu de travail. 

Loi 42 – Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au travail 
Entré en vigueur, le projet de loi 42 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention et de traitement du harcèlement sexuel et psychologique. Il élargit les définitions prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, exige la mise à jour des politiques de prévention du harcèlement et introduit de nouvelles exigences en matière de formation, de signalement et de tenue de dossiers.  

Loi 27 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail 
Depuis le 6 octobre 2025, le projet de loi 27 oblige les employeurs à aborder de façon formelle les risques psychosociaux — notamment le stress, le harcèlement, la charge de travail, l’isolement et le manque de reconnaissance — dans leurs programmes de santé et de sécurité. Les grandes organisations devront créer des comités de santé et de sécurité, tandis que les plus petites devront désigner des agentes ou agents de liaison responsables de la prévention et du suivi. 

Ce que cela signifie pour les employeurs 

Ces réformes sont claires : la sécurité mentale, émotionnelle et culturelle devient désormais une obligation légale, et non plus seulement une bonne pratique. 
Les organisations doivent s’assurer que leurs politiques, leurs formations et leurs communications reflètent ce changement et favorisent activement des milieux de travail où chaque personne se sent en sécurité, respecté·e et inclus·e. 

Comment Synclusiv peut vous aider 

Chez Synclusiv, nous sommes spécialisé·e·s dans la mise en place de systèmes et de stratégies inclusifs qui s’harmonisent avec l’évolution des exigences légales et culturelles. 
Nous pouvons aider votre organisation à : 

• Réviser et mettre à jour vos politiques de respect en milieu de travail et de prévention du harcèlement 
• Concevoir du matériel de formation et de communication inclusif 
• Offrir des ateliers conformes à la législation qui intègrent l’inclusion à la santé et la sécurité du travail 

Faisons de la conformité une occasion de mener avec inclusion.

Connectez-vous avec nous à [email protected] pour découvrir comment nous pouvons aider votre équipe à se préparer à ces nouvelles exigences.